CERTIFICAT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES (CEE)
UNE SOLUTION POUR FINANCER UNE PARTIE DU MONTANT
DE VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
La prime énergie trouve son origine dans la Loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), datée de 2005. Elle fait partie du cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), d’où l’appellation « prime CEE ».
C’est une aide financière sans condition de ressources basée sur le principe du pollueur-payeur.
Elle oblige les pollueurs à inciter les utilisateurs et consommateurs à réaliser des économies d’énergie en engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ils reçoivent, en contrepartie, des CEE qu’ils doivent remettre au gouvernement pour prouver qu’ils ont respecté leur obligation. S’ils manquent à ce devoir, ils doivent payer une lourde pénalité financière.